Location de benne Orléans, Chartres, Blois

Celui qui produit un déchet en reste responsable jusqu'à son élimination effective.

Principe général

Le code de l'environnement pose ce principe sans exception, et il s'applique à l'entreprise de travaux comme au maître d'ouvrage particulier. La remise du déchet à un tiers ne transfère pas la responsabilité.

Cette règle surprend souvent, puisqu'elle signifie qu'un propriétaire ayant payé pour un enlèvement reste poursuivable si les déchets sont retrouvés en dépôt sauvage. Elle justifie de vérifier son prestataire.

Obligations de base

Caractériser le déchet, le confier à une installation autorisée et conserver les justificatifs constituent les trois obligations dont découle tout le reste.

Elles paraissent lourdes mais se réduisent en pratique à décrire correctement ce que l'on fait enlever et à classer les documents remis. Aucune démarche administrative supplémentaire n'est requise pour les déchets non dangereux.

Mention au devis de travaux

Les devis de construction, de rénovation et de démolition doivent mentionner l'estimation de la quantité de déchets, les modalités d'enlèvement, l'installation de destination et le coût associé.

Cette obligation récente rend visible un poste jusque-là noyé dans le forfait. Elle permet au client de comparer les offres et à l'administration de vérifier la cohérence des flux déclarés.

Registre des déchets sortants

Toute entreprise productrice tient un registre chronologique mentionnant la quantité, la nature, la destination et le mode de traitement de chaque enlèvement. Il se conserve au moins trois ans.

Sa tenue se confond en pratique avec le classement des bons d'enlèvement et des tickets de pesée. Un classeur suffit, et certains loueurs mettent à disposition un espace en ligne regroupant ces documents.

Vérification du prestataire

Le transporteur de déchets doit être déclaré en préfecture au-delà d'un seuil de tonnage, et l'installation de destination doit être autorisée pour le flux concerné.

Ces informations se demandent avant la première intervention et se vérifient en quelques minutes. Un prestataire qui ne peut pas nommer l'installation vers laquelle partent les déchets mérite une attention particulière.

Sanctions encourues

L'abandon, le dépôt ou la gestion non conforme de déchets exposent à des amendes lourdes et, dans les cas graves, à des peines correctionnelles.

La responsabilité du producteur est engagée même si le dépôt est le fait d'un tiers auquel il avait confié ses déchets, dès lors qu'il n'a pas vérifié l'habilitation de ce tiers. Cette jurisprudence est constante.

Loueurs de bennes Orléans, Chartres, Blois

Petry Tony (Niort et Tours) : bennes de trois à trente mètres cubes pour la rénovation, la construction, le jardinage et le débarras.

GoodCollect : plateforme de location de bennes avec devis en ligne selon le type de déchet, le volume et la durée, et livraison sous vingt-quatre à quarante-huit heures.

Locbenne : location de bennes pour déchets, gravats et tout-venant, avec une organisation par département.

Les loueurs de bennes du Val de Loire qui souhaitent figurer dans cette liste peuvent nous écrire.

Zones couvertes

Principales villes du Loiret : Orléans, Olivet, Fleury-les-Aubrais, St-Jean-de-Braye, Montargis

Principales villes du Loir-et-Cher : Blois, Romorantin-Lanthenay et Vendôme

Principales villes de l'Eure-et-Loir : Chartres, Dreux